mardi 10 décembre 2013

L’accompagnement ECOFIP

ECOFIP accompagne les investisseurs dans les différentes démarches relatives à la défiscalisation en Girardin Industriel. L’accompagnement d’ECOFIP dure pendant toute l’opération financière et le groupe se charge de la gestion des SNC dans lesquelles les investisseurs engagent leurs apports.
Pendant la 1re année, l’investisseur procède à la souscription et fournit ses apports. La constitution du dossier de souscription se révèle indispensable. Suivant le besoin de réduction fiscale, l’investisseur réserve un nombre de parts sociales. Il effectue ensuite l’achat de ces parts, les frais de formalités et son apport en compte courant. Dès que la souscription est définitive, l’investisseur reçoit l’accusé de réception des fonds et elle se charge ensuite de l’enregistrement de l’acte de cession de parts sociales auprès de l’administration fiscale.
Au cours de la 2e année, ECOFIP adresse à l’investisseur les documents fiscaux suivants :
  •           Le formulaire 2042 IOM pré-rempli
  •           Les décisions d’agrément fiscal (si besoin)
  •           L’attestation des investissements dûment signée par le gérant

En mai, ces documents sont ensuite à joindre au dossier de déclaration de revenus. Puis, ECOFIP envoie à l’investisseur les documents juridiques suivants :
  •           La liasse fiscale de la SNC
  •           La convocation à la 1re AG (assemblée générale pour l’approbation des comptes)

L’investisseur, devenu actionnaire dans la SNC, peut choisir de se faire représenter.
En septembre, l’investisseur reçoit l’avis d’imposition définitif incluant la réduction fiscale en Girardin Industriel. La DGFiP adresse ce courrier à l’investisseur.

De la 3e à la 5e année, l’investisseur reçoit annuellement une convocation à une AGO (assemblée générale ordinaire) pour l’approbation des comptes. Le rapport de la gérance et le texte de résolutions sont également abordés lors de cette AGO. ECOFIP envoie aussi chaque année la liasse fiscale de la SNC. Ensuite, la DGFiP adresse à l’investisseur son avis d’imposition.
La 6e année correspond à la fin de l’opération de la SNC. Après le rachat des parts sociales (0.10 € chacune), l’investisseur sort de l’investissement et la SNC est dissoute après la liquidation des opérations.

La société a réalisé plus de 10 000 dossiers et a financé plus de 850 millions € d’opérations. À titre d’exemple, en 2009, ECOFIP a accompagné un groupe martiniquais œuvrant dans la collecte des ordures ménagères et le nettoyage des voies publiques. Cette société a déjà collaboré avec ECOFIP auparavant et a de nouveau fait appel aux prestations du spécialiste en défiscalisation industrielle. Celui-ci a financé l’acquisition d’une nouvelle flotte de camions, mais également de divers matériels indispensables pour l’exercice de l’activité. ECOFIP s’est chargé du montage des dossiers financiers et juridiques relatifs à l’opération.Son expérience et  son efficacité lui ont permis de réunir les financements nécessaires. Cette opération s’accompagne d’une création d’emplois tout en garantissant le développement des régions DOM-COM.

L’engagement d’ECOFIP est de soutenir l’emploi dans les régions d’Outre-Mer, mais aussi de proposer des produits permettant aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt. Le groupe met à la disposition des investisseurs ses 7 agences sur 7 régions DOM-COM, à savoir Martinique, Guyane, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Guadeloupe et Polynésie française.